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Licenciement, le guide pratique

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Le guide du licenciement
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Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le droit du licenciement en France est strictement encadré : il impose de nombreuses obligations à l'employeur et offre aux salariés une protection accrue.

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.


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Licenciements, l'essentiel en une page

Rupture du contrat de travail, mode d'emploi

Pourquoi peut-on être licencié ? Quels sont vos recours ?

La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des licenciements ; pour en savoir plus cliquez sur les liens de votre choix.

Principes du licenciement : période d'essai, motif...

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail imposé au salarié par l'employeur, contrairement au licenciement démission qui est la rupture volontaire du salarié de son contrat de travail. Contrairement également au licenciement à l'amiable qui est une rupture conventionnelle entre l'employeur et le salarié.


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Licenciements : droits du salarié et de l'employeur

Le licenciement impose de lourdes obligations à la charge de l'employeur et offre au salarié de nombreuses prérogatives. Le licenciement en période d'essai signifie que le salarié ou l'employeur peut rompre le contrat de travail avant le terme de la période d'essai. La préretraite et le licenciement est le licenciement économique des salariés de plus de 56 ans pouvant donner lieu à un départ en préretraite. Le motif du licenciement  invoqué par l'employeur doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Licenciement économique : souvent justifié

En revanche, le licenciement en cas de liquidation judiciaire est justifié : les difficultés économiques d'une entreprise justifient un licenciement économique.

Licenciements et statut du salarié

La procédure de licenciement n'est pas la même selon la situation du salarié

Type de contrat et licenciement : CDD, CDI et apprenti

Un licenciement n'entraîne pas les mêmes procédures et conséquences pour un CDI, un apprenti ou un CDD. Le licenciement en CDI, par définition, n'a pas de terme, mais l'employeur et le salarié n'en sont toutefois pas prisonniers. Le licenciement CDD : le contrat à durée déterminée comporte par définition un terme, l'employeur et le salarié peuvent toutefois en sortir avant l'échéance. Le licenciement d'un apprenti ne peut être prononcé que judiciairement, sauf dans trois cas de figure.

Salariés protégés contre les licenciements : fonction publique, handicap

Certains salariés, du fait de leur statut, sont particulièrement protégés par la loi, leur licenciement est plus strictement encadré. Outre les représentants du personne, c'est le cas des licenciements dans la fonction publique, un fonctionnaire peut être licencié pour abandon de poste ou insuffisance professionnelle. Les licenciements pour congé parental : la femme enceinte ne peut pas être licenciée ; la protection est étendue au père de l'enfant à naître ainsi qu'aux parents accueillant un enfant en vue de son adoption.

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Licenciement employeur particulier : CESU, assistante maternelle

Un employeur particulier est soumis à des obligations en matière de licenciement. Concernant le licenciement d'une assistante maternelle, la procédure est assez peu contraignante. Concernant le licenciement et CESU : comme tout licenciement, celui d'un salarié à domicile employé au moyen du chèque emploi service universel peut être dû à la rupture de la période d'essai, à une rupture à l'amiable, etc.

Licenciements pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel vise un salarié particulier, dont la faute ou l'inaptitude professionnelle est de nature à empêcher de poursuivre son contrat de travail. Le licenciement pour motif personnel doit nécessairement être fondé sur une faute ou une inaptitude.

Licenciement personnel pour faute

Ce licenciement pour faute intervient lorsque le salarié commet une faute grave, une faute lourde, ou cesse de se présenter sur son lieu de travail : on parle de licenciement pour abandon de poste. Dans ces conditions, l'employeur est en droit d'exiger le licenciement du salarié.

Licenciement pour inaptitude : hors faute du salarié

On parle d'inaptitude lorsque il y a insuffisance professionnelle : les résultats professionnels du salarié sont insuffisants. C'est le cas également lorsque son état de santé est de nature à compromettre le bon déroulement de son contrat de travail à cause d'une maladie ou d'un accident du travail. Dans ces conditions, le licenciement pour inaptitude ou licenciement personnel est admis, mais strictement encadré.

Licenciements pour motif économique : individuel, PSE...

Le licenciement pour motif économique est lié à la situation de l'entreprise.

Plusieurs types de licenciement économique

Lorsque les difficultés économiques ou les mutations technologiques subies par l'entreprise imposent une suppression ou une modification de poste (s), l'employeur peut procéder à un licenciement économique individuel (pour un seul salarié), un licenciement économique collectif (entre 2 et 9 salariés), ou un plan de sauvegarde de l'emploi (à partir de 10 salariés). Dans ces conditions, le licenciement obéit à une procédure spécifique et les salariés bénéficient de prérogatives supplémentaires : priorité de réembauche, reclassement...

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Licenciement économique : une procédure spécifique

La procédure de licenciement économique se distingue de la procédure commune à tous les licenciements, car l'employeur est obligé de prendre en compte certains droits du salarié liés au licenciement. Le reclassement pour licenciement économique signifie que le salarié licencié pour motif économique bénéficie de mesures de reclassement externe, dont la mise en œuvre dépend de l'envergure de l'entreprise. Le licenciement selon l'ancienneté signifie que préalablement au licenciement économique, l'employeur doit fixer l'ordre des licenciements, dans le respect de certains critères comme l'ancienneté.

Licenciements : la procédure de droit commun

Quel que soit le type de licenciement, la procédure de licenciement obéit à des règles strictes :

La procédure de licenciement est plus lourde dans certains cas.

Après le licenciement : les modalités

Après un licenciement, l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié ses documents de licenciement : certificat, attestation, solde de tout compte, etc.

Le salarié peut bénéficier de plusieurs types de mesures destinées à compenser la perte de son emploi :

  • indemnités de licenciement : l'employeur doit au salarié licencié une compensation financière légale : le montant de l'indemnité légale de licenciement peut être aménagé de manière contractuelle ou conventionnelle entre l'employeur et le salarié. Le calcul de l'indemnité de licenciement se fait en fonction du salaire de référence et de l'ancienneté.
  • chômage et licenciement : le licenciement ouvre droit au chômage ; afin de bénéficier des dispositifs Pôle emploi (ex ASSEDIC), le salarié doit exiger de l'employeur la remise des documents nécessaires,
  • DIF et licenciement : au terme du licenciement, le salarié peut bénéficier de la portabilité de son droit individuel à la formation.

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Contestation d'un licenciement

Lorsque la procédure n'est pas respectée, il est possible de contester un licenciement. À défaut de cause réelle et sérieuse, le licenciement personnel est considéré comme un licenciement injustifié et peut être contesté. Dans ce cas, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes et peut se faire représenter par un avocat. Il existe une aide au licenciement permettant de financer les frais de justice liés à une contestation : cette aide s'obtient sous conditions de ressources.

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