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À la loupe

Licenciement : À la loupe

Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ? Départ d’une entreprise : comment garder sa complémentaire santé ?

À l’issue de votre contrat de travail, il est possible de conserver la mutuelle santé du groupe, sous certaines conditions. Deux dispositifs permettent ainsi de garder, à titre individuel, la (...) Lire la suite

Congé et préavis Congé et préavis

Le salarié, suite à une démission ou un licenciement, doit effectuer une période dite de préavis. Il lui est tout à fait possible de prendre des jours de congés payés pendant ce laps de temps. (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle pour création d'entreprise Rupture conventionnelle pour création d'entreprise

La rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’une ou l’autre des parties au contrat, et notamment du salarié désireux de créer son entreprise. Quel est l’avantage de cette rupture (...) Lire la suite

Cif et licenciement Cif et licenciement

Un salarié en CDI peut, dès lors qu'il justifie d'une certaine ancienneté, bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). Mais peut-il être licencié pendant son absence ? Quels sont les effets d'un tel licenciement sur la formation (...) Lire la suite

Congé et préavis Congé et préavis

Le salarié, suite à une démission ou un licenciement, doit effectuer une période dite de préavis. Il lui est tout à fait possible de prendre des jours de congés payés pendant ce laps de temps. Toutefois, quel est l'impact des congés payés sur (...) Lire la suite

Chômage partiel Chômage partiel

En cas de difficultés économiques d’une entreprise, il n’est pas toujours possible de rémunérer les salariés, ou d’avoir du travail à leur fournir pour l’intégralité de la durée prévue au contrat de travail. La procédure de chômage partiel (...) Lire la suite

Nullité du licenciement Nullité du licenciement

Le licenciement nul ne doit pas se confondre avec le licenciement injustifié, abusif ou sans cause réelle et sérieuse. En effet, le licenciement est nul lorsqu'il est illégal (les cas de nullité sont prévus par la loi) ou illicite (si une (...) Lire la suite

Incompatibilité d'humeur au travail Incompatibilité d'humeur au travail

L’incompatibilité d’humeur se caractérise par de mauvaises relations de travail entre un salarié et son supérieur hiérarchique ou son employeur ou entre deux salariés. Il peut s’agir d’un comportement, d’une attitude constante d’opposition d’un (...) Lire la suite

Mutation technologique Mutation technologique

Si tout le monde sait que des difficultés économiques peuvent justifier des licenciements économiques, on sait en revanche moins que des mutations technologiques peuvent également constituer une cause de licenciement économique, de (...) Lire la suite

Licenciement pour absences répétées Licenciement pour absences répétées

Il peut arriver à un salarié de tomber malade et d'être arrêté pour ce motif par son médecin. Mais que se passe-t-il lorsque les arrêts maladie d'un même salarié se répètent ou qu'ils se prolongent ? Le salarié peut-il être licencié pour ses (...) Lire la suite

Licenciement pour fin de chantier Licenciement pour fin de chantier

Dans le secteur du bâtiment, il est possible de conclure un contrat de chantier et de se séparer du salarié concerné une fois le chantier terminé. Toutefois, un tel licenciement répond à un strict formalisme et à des exigences bien précises. (...) Lire la suite

Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat Licenciement pour inaptitude avec danger immédiat

Au terme d'une visite médicale auprès de la médecine du travail, un salarié peut être déclaré inapte en présence d'un danger immédiat. Quelle procédure doit alors être respectée ? La loi travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° (...) Lire la suite

Licenciement pour restructuration Licenciement pour restructuration

Une entreprise qui se restructure ou qui se réorganise peut-elle envisager de licencier certains de ses salariés ? Qu'est-ce qu'une restructuration ? Peut-elle justifier un licenciement ? Au sens large, les restructurations désignent des (...) Lire la suite

Drogue au travail Drogue au travail

Que ce soit pour la performance, pour gérer une souffrance au travail ou en raison de problématiques personnelles, de plus en plus de salariés usent de produits stupéfiants. Que risque un salarié qui prend de la drogue sur son lieu de travail (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle et accident du travail Rupture conventionnelle et accident du travail

La rupture conventionnelle est un troisième mode de rupture du contrat de travail, à côté du licenciement et de la démission. Elle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des (...) Lire la suite

Loi El Khomri Loi El Khomri

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours, également appelé la loi « Travail » ou « El Khomri », a profondément impacté le droit social et le Code du travail. (...) Lire la suite

Dénigrement au travail Dénigrement au travail

À la machine à café, à la cantine, ou encore dans les bureaux, la politesse est de mise, du côté de l’employeur comme du côté du salarié. Le dénigrement au travail est interdit ! En effet, la liberté d’expression et le droit de critique ne (...) Lire la suite

Délai de carence en cas de rupture conventionnelle Délai de carence en cas de rupture conventionnelle

Suite à la rupture conventionnelle d'un CDI, le salarié peut, sous certaines conditions, prétendre au bénéfice des allocations chômage. Toutefois, ce droit peut être suspendu durant plusieurs mois si l’employeur et le salarié ont négocié une (...) Lire la suite

Lettre de licenciement remise en main propre Lettre de licenciement remise en main propre

Selon l’article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Cette lettre de licenciement ne peut être (...) Lire la suite

Mise à pied conservatoire Mise à pied conservatoire

Lorsqu'un salarié commet une faute, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son égard. Selon la gravité de la faute, la sanction peut consister en un avertissement, un blâme, une rétrogradation, une mutation, une mise à pied ou (...) Lire la suite

Licenciement pour insubordination Licenciement pour insubordination

Le salarié qui n’obéit pas à son patron, qui lui manque de respect ou qui n’en fait qu’à sa tête peut être sanctionné pour insubordination. Mais attention, toutes les situations de désobéissance ne sont pas obligatoirement qualifiées (...) Lire la suite

Obligations familiales impérieuses Obligations familiales impérieuses

Une loi de 2016 a abrogé plusieurs dispositions du Code du travail qui protégeaient les obligations familiales impérieuses pesant sur le salarié. Obligations familiales impérieuses : loi de 2016 La loi n° 2016-1088 du 08/08/2016 relative au (...) Lire la suite

Rupture conventionnelle pour création d'entreprise Rupture conventionnelle pour création d'entreprise

La rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’une ou l’autre des parties au contrat, et notamment du salarié désireux de créer son entreprise. Quel est l’avantage de cette rupture pour le salarié ? Dispositions spécifiques en cas de (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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