DIF et licenciement

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Important : depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF (compte personnel de formation).

Le licenciement n'a pas d'incidence sur les heures de formation acquises au titre du compte personnel de formation.

Lors d'un licenciement, un salarié bénéficie sous conditions de plusieurs droits :

Mais il conserve également ses droits à la formation inscrits sur le CPF.

CPF et licenciement : les droits à la formation

Les heures de formation inscrites sur le CPF ne sont pas perdues en cas de licenciement. Les heures acquises au titre du CPF sont calculées en fonction des déclarations des employeurs. Elles sont automatiquement reportées sur le compte personnel de formation, même en cas de licenciement.

Le salarié qui dispose d'un crédit d'heures suffisant peut donc en profiter pour les utiliser pour effectuer des formations :

  • formations permettant d'acquérir un socle de connaissances et de compétences ;
  • accompagnement à la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • formations issues des listes déterminées par les partenaires sociaux au niveau de la région dans laquelle il est domicilié.

À noter : le CPF n'est pas alimenté pendant les périodes de recherche d'emploi.

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DIF et licenciement : inscription des heures sur le CPF

Le CPF a remplacé le DIF à compter du 1er janvier 2015. Les employeurs ont donc dû remettre aux salariés un relevé d'heures DIF au début de l'année 2015. Lors du licenciement, le solde du DIF est inscrit sur le certificat de travail. Il convient de conserver ce justificatif qui est demandé lors de la validation d'un projet de formation.

Il est possible de reporter les heures acquises au titre du DIF sur le compte personnel de formation. Elles peuvent être mobilisées jusqu'au 31 décembre 2020.

CPF, DIF et licenciement : quelles différences ?

Comme le droit individuel à la formation (DIF), le compte personnel de formation (CPF) a pour objectif de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

Toutefois, il est acquis par le salarié dans la limite de 24 heures par an jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis dans la limite de 12 heures par an dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Pour rappel, le DIF était acquis dans la limite de 20 heures par an pendant 6 ans avec un plafond de 120 heures.

Le DIF était lié à l'existence d'un contrat de travail. Il fallait donc être salarié pour y avoir droit. En cas de licenciement, il était toutefois possible de faire valoir ses droit en convertissant les heures de DIF en enveloppe financière. L'employeur était responsable de la gestion des heures de DIF.

Avec le CPF, les heures sont automatiquement inscrites pour toute personne qui est ou a été salariée du secteur privé ou agricole. Le titulaire du compte dispose de son crédit d'heures quelle que soit sa situation et le conserve même en cas de changement de situation.

Bon à savoir : le CPF va progressivement être accessible à toutes les catégories d'actifs.

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