Indemnités licenciement

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Au terme du licenciement, l'employeur s'acquitte des indemnités légales auprès du salarié licencié.

Après son licenciement, le salarié a des droits liés :

Salarié : plusieurs indemnités de licenciement possibles

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Au terme du licenciement, le salarié peut se prévaloir de différentes indemnités selon les conditions de son licenciement :

  • Indemnité de licenciement :

Bon à savoir : l'indemnité légale de licenciement est versée à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur. Son montant ne peut être inférieur à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans et à 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans (article L. 1234-9 et article R. 1234-2 du Code du travail, tels qu'issus de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017).

  • Indemnité compensatrice de préavis : l'employeur verse au salarié une indemnité en cas de dispense de préavis.
  • Indemnité compensatrice de congés payés : l'employeur est tenu au paiement de l'indemnité si le salarié n'a pas bénéficié de la totalité des congés annuels auxquels il peut prétendre.
  • Indemnités en réparation du préjudice subi par le salarié en cas de licenciement irrégulier, sans cause réelle et sérieuse ou nul.

Bon à savoir : en cas de circonstances vexatoires ou préjudiciables, le licenciement peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.

Indemnités licenciement : le principe de cumul

Au terme de son licenciement, le salarié reçoit en principe une indemnisation totale dont le montant est égal à la somme de toutes les indemnités auxquelles il peut prétendre.

Exceptions :

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