Licenciement économique

Écrit par les experts Ooreka

Le licenciement pour motif économique doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse, extérieure à la personne du salarié.

Pour un licenciement, on distingue :

Licenciement économique : cause extérieure au salarié

Quelles sont les allocations qu'on touche lors d'un licenciement économique ?

Le licenciement pour motif économique doit obligatoirement être fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Mais à la différence du licenciement personnel, le motif du licenciement économique est extérieur au salarié.

Le comportement du salarié ne peut justifier un licenciement économique.

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Causes réelles et sérieuses d'un licenciement économique

La cause réelle et sérieuse justifiant un licenciement pour motif économique peut découler de plusieurs situations :

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES CAUSES
CAUSE EXPLICATIONS
CAUSE ÉCONOMIQUE Difficultés économiques
  • Pertes financières, de baisse des résultats...
  • Les difficultés doivent être importantes et durables, sans nécessiter obligatoirement une gravité telle qu'un dépôt de bilan.
  • Elles peuvent être à l'origine de la transformation ou de la suppression d'emplois.
Mutations technologiques
  • L'employeur peut souhaiter s'adapter aux évolutions technologiques et informatiques.
  • Ces mutations sont justifiées quelle que soit la situation financière de l'entreprise.
  • Les mutations technologiques peuvent être à l'origine de la transformation ou de la suppression d'emplois.
Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
  • Indépendamment de toute difficulté financière ou mutation technologique, l'entreprise peut nécessiter une réorganisation destinée à assurer la pérennité de son activité.
  • La réorganisation peut être à l'origine de la transformation ou de la suppression d'emplois.
Cessation d'activité
  • La cessation d'activité est une cause économique réelle et sérieuse à condition que :
    • elle ne soit pas la conséquence d'une faute de l'employeur,
    • elle soit totale et définitive.
  • Exemple : fermeture d'une entreprise en raison du décès de l'employeur.
CONSÉQUENCES SUR L'EMPLOI Suppression d'emploi Un poste n'existe plus, suite aux difficultés financières / mutations technologiques / réorganisation / cessation d'activité de l'entreprise.
Transformation d'emploi
  • Les missions attachées à un poste évoluent et le salarié - même après une formation adéquate - ne parvient pas à s'y adapter.
  • Il peut être licencié pour motif économique.
Modification du contrat de travail
  • La modification du contrat de travail - contrairement à la modification des conditions de travail - nécessite obligatoirement l'accord du salarié.
  • À défaut, l'employeur peut envisager le licenciement économique du salarié.

Licenciement économique : des procédures adaptées

La procédure pour licenciement économique s'applique selon deux critères :

En plus, la procédure de licenciement pour motif personnel est applicable.

Bon à savoir : Le licenciement économique est complètement indépendant du comportement du salarié ; dans ces conditions, ce dernier bénéficie de prérogatives particulières pendant et après un licenciement.

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