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Dernières questions / réponses

licenciement pour inaptitude et documents a transmettre

reconnue en inaptitude, et en procès avec mon employeur, depuis 2 ans, je viens d etre licenciée, mon employeur retiens mes documents en otage, je suis donc sans ressources

14/12/17

1 réponse d'expert

FC
Comment se passe le licenciement économique après un congé maternité ?

Bonjour Je suis en congé maternité jusqu’au 8/12/2017. Ma responsable m’a prévenu qu’elle déposerai le bilan le 8/12/2017. J’aimerai savoir comment cela se passe pendant la période de dépôt de bilan. Si je toucherai ma paie début janvier même en n’ayan (...)

07/12/17

1 réponse d'expert

FC
montant des indemnités chomage apres licenciement economique

bonjour, pouvez vous me calculer le montant de mon allocation chomage apres un licenciement économique qui sera effectif en 2018 salaire brut mensuel 1756 euros prime d'ancienneté 175.60 nous sommes annualisés donc meme salaire tous les mois travail (...)

02/12/17

1 réponse d'expert

FC
En contrat pro perçoit-on l’intégralité des salaires dus en cas de dépôt bilan ?

Bonjour, ma fille est actuellement en contrat pro depuis le 08/17 et la structure qui l'a embauché est en redressement judiciaire depuis 2016. Ils sont déjà passés 2 fois au tribunal, mais les résultats étaient mauvais. Ils repassent une dernière fois au (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
bonjour, en cas de dépot de bilan quand est-il de ma prime d'ancienneté

j'ai 38 ans d'ancienneté et ma patronne me dit que si le magasin coule je peu dire adieu à ma prime d'ancienneté.

08/11/17

1 réponse d'expert

FC
Mon entreprise va fermer, je voudrais savoir mes droits.

Bonjour, Actuellement salarié depuis 21 ans dans une entreprise de bâtiment en tant que maçon. Mon entreprise va déposer le bilan le 31 décembre 2017; je voudrais savoir mes droits ( chômage, indemnisations ect...) Merci d'avoir prit du temps d'avoir (...)

05/11/17

1 réponse d'expert

FC
Agent public titularisé, licenciement annulé, réintégration ordonnée

La Cour d'Appel a annulé mon licenciement (vice de forme) et ordonné ma réintégration. Le poste que l'on m'a proposé est situé à plus de 100 km de l'endroit ou je travaillais(Alençon), alors que la résidence administrative sur mon contrat stipule le lieu (...)

01/11/17

1 réponse d'expert

FC
Est ce que le mandataire a le droit ?

Bonjour, Je suis licencié économique. En temps que comptable, j'ai essayée de faire un maximum au niveau de la comptabilité. L'inspection a donné son accord pour mon licenciement car j'étais délégué du personnel. j'ai pas eut le temps de terminer toute l (...)

31/10/17

1 réponse d'expert

jC
Licenciement pour inaptitude physique

Bonjour, Je suis convoqué demain pour un entretien préalable de licenciement pour inaptitude physique, un dossier de Maladie Professionnelle est en cours ainsi qu'un dossier de reconnaissance de travailleur handicapé. Quelle sont les indemnités que me d (...)

25/10/17

1 réponse d'expert

FC
ma question porte sur le PDV (Plan Départ Volontaire)

bonjour, Un PDV est comme son nom l'indique "volontaire". L'entreprise peut accepter ou refuser un PDV à un salarié qui a fait acte de candidature. Par contre, lorsque l'entreprise incite un salarié à déposer sa candidature au PDV, que le salarié ne so (...)

23/10/17

1 réponse d'expert

FC
comment me defendre contre un licenciement en perspective ?

bonjour je suis en CDI depuis 1 an (au 1-11-17), je suis consultant et je fais des missions proposees par mon employeur aupres de ses clients industriels. Tout se passe tres bien mais depuis qq semaines mon employeur n arrive pas a me positionner sur une (...)

08/10/17

1 réponse d'expert

YY
Quand vais-je toucher mon solde de tous comptes ?

Bonjour à tous, Je souhaiterai un avis éclairé sur ma situation. Dans le cadre d'une liquidation judiciaire avec cessation d'activités, j'ai été licenciée économiquement. J'ai accepté le CSP auprès du mandataire. J'ai reçu une fiche de salaire de leur (...)

23/05/17

2 réponses d'experts

Licenciement pour faute grave

Bonjour Maitre, Suite à un abandon de poste ( motif personnel) datant du 09 janvier 2017, je n'est toujours pas été licenciée à ce jour. En effet, j'ai reçu une convocation à un entretien préalable le 18 avril pour un entretien le 02 mai. À la fin de (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

FC
comment démissionner d'un poste en CDD durant un un arrêt de travail?

j'ai signé un contrat de 3 mois le 29 janvier,mais j'ai eu un accident de trajet en me rendant à mon travail le 7 mars dernier, je suis donc en arrêt jusqu'au 09 avril .Cela dit ,je suis en très mauvais terme avec mes employeurs depuis lors, et très angoi (...)

04/04/17

1 réponse d'expert

Sj
Suis je obliger de licencier ma salarie de maison qui a été declarée inapte ?

Bonjour J'employais une salariée pour faire le ménage 3.5 h par semaine depuis 2007. Elle est en arrêt maladie depuis février 2014, elle vient de me notifier son inaptitude professionnelle et donc son impossibilité à reprendre le travail Elle demande à (...)

02/04/17

1 réponse d'expert

SM
Quand se termine mon préavis de licenciement économique?

bonjour,j'ai reçu ma lettre de licenciement économique le 02/02/17 je travaille en boulangerie artisanale en tant que vendeuse depuis 12/02/02 je me suis faite opérée le 07/02/17 et arrétée jusqu'au 02/04/17 est ce que mon préavis s'arrète bien le 02/0 (...)

30/03/17

1 réponse d'expert

FC
Mon employeur peut il refuser de payer ma prime supra légale de licenciement ?

Licencié pour motif économique le 14 octobre 2016 je suis actuellement en congé de reclassement.A la fin de ce congé mon employeur doit me payer une indemnité légale et supra légale.Cependant l'entreprise à été placé en redressement judiciaire en janvier (...)

10/03/17

1 réponse d'expert

bonjour, mes questions concernent mon licenciement etc

Bonjour, salariée en tant que femme de ménage chez plusieurs particuliers employeurs depuis octobre 2010, chèque emploi service, dont j'ai été licenciée depuis ma reprise de travail le 01 décembre 2016, après arrêts pour maladies du 26 août 2015 au 30 nov (...)

09/03/17

2 réponses d'experts

SM
FC
le licenciement pour refus de mutation doit-il droit à l'assurance chômage?

bonjour Suite à une réduction de contrat vis à vis d'un client ,et de fait, une réduction de personnel, mon employeur me propose de changer de site sachant que mon contrat a une clause de mobilité. Comme je ne suis pas prête à me déplacer, il est en dr (...)

08/03/17

1 réponse d'expert

FC
mode de calcul de l’indemnité de licenciement Economique

Bonjour, Notre convention collective correspond à( hôtels cafés restaurant) Nous sommes un restaurant traditionnel Notre établissement est redressement judiciaire il va y avoir des licenciements Pourriez vous me donne le formule exacte pour le calcul (...)

07/03/17

1 réponse d'expert

Les plus actives

Licenciement économique - conges payes CPN -1

Bonjour,Je me permets de vous écrire aujourd'hui car je suis dans une situation difficile a vivre psychologiquement.Cela fait depuis mars 2007 que je suis salariée d'une agence événementielle. Ambiance tres familiale, il y avait des contraintes et des ava (...)

11/04/18

1 réponse

Pouvez vous me dire si l'indemnité doit être net ou brut(sans ou avec charges)?

je vais signer une rupture conventionnelle.Pouvez vous me dire si l'indemnité doit être net ou brut(sans ou avec charges)?

18/01/18

1 réponse d'expert

Comment licencier un employé en mi temps thérapeutique?

bonjour, je suis employeur et j'ai des petits soucis avec un de mes employés. Celui ci est en arret pour cause maladie depuis 3 ans et reviens travailler de temps en temps en mi temps thérapeutique. Depuis il est tombé au travail et est maintenant en arre (...)

09/01/18

1 réponse d'expert

Licenciement pour faute grave suite à démission

Quelques semaines après ma démission il m'a été signifié oralement ma dispense provisoire de préavis.Sans confirmation écrite j'ai envoyé un courrier demandant de me confirmer par écrit la suite à donner à la poursuite de mon préavis.J'ai alor (...)

09/01/18

2 réponses

Obligations de l'employeur en cas de licenciement en cdi

Mon employeur me convoque samedi soir alors qu'il m'a mise en vacances du jour au lendemain Suis obligée d'y aller ? Je travaille en boulangerie et il m'est reproché d'avoir oublié 2 sortes de sandwich et cela serait la cause ..

08/01/18

1 réponse d'expert

MJ
Comment faire si mon patron refuse la rupture conventionnelle?

Je suis salarié dans un grand groupe depuis 10 et 6 mois. J'ai reçu une promesse d'embauche, je souhaite quitter mon entreprise mais elle à refuser la rupture conventionnelle. je leur demande cette rupture afin d'assurer mes arrière au cas ou. (...)

18/12/17

1 réponse d'expert

MJ
combien de temps dure la procédure de licenciement?

admis en ecole de puericultrice debut septembre, je souhaite faire une rupture conventionnelle mais mon employeur refuse, il reste donc l'abandon de poste sachant que je dois etre inscrit avant le 4 septembre au pole emploi car le pole emploi et conseil g (...)

07/12/17

1 réponse d'expert

MJ
Mon employeur me demande de ne plus me présenter

Bonjour, Je suis employé à domicile en cdd d'usage sans terme précis à temps partieldepuis octobre 2015.Au mois d'avril, j'ai eu un arret de travail.A compter de ce moment là, mes relations avec la famille de la personne chez j'intervenais se sont détéri (...)

23/11/17

1 réponse d'expert

MJ
comment regler un licenciement suite a un arret de travail pour depression

en 08/2015 je suis arrêtée pour dépression, en 02/2016, je prends un avocat qui attaque ma société pour harcèlement et demande un licenciement aux tords exclusif de la société.en 05/2016, je passe en conciliation devant un juge.au terme de l entretien mon (...)

15/11/17

1 réponse d'expert

MJ
Rupture conventionnelle à 60 ans

Bonjour, Je vais avoir 60 ans début Mai 2014 et en janvier j'ai demandé une rupture conventionnelle à compter du mois de Juillet. Je n'ai pas encore tous mes trimestres. Suite aux changements récents concernant les indemnités de chômage, serais je indemni (...)

10/11/17

1 réponse d'expert

MB
Lettre type pour non présentation à un entretien préalable de licenciement

Bonjour je suis en invalidité 2 et j'ai fais les 2 visites médicales qui me disent inapte a mon poste.l"employeur ne trouvant pas de poste de reclassement me convoque pour entretien(je crois pas obligé ?) et licenciement .Je ne souhaite pas m'y rendre .Po (...)

07/11/17

2 réponses

licenciement pour faute vs rupture conventionnelle

Bonjour je constate qu'il y a dans le pays une épidémie de licenciement pour faute à la place d'une rupture conventionnelle. Pourriez vous me dire c'est quoi la difference ? Est-ce que le faite d'etre licencié pour faut, impact la vie personnelle de l'em (...)

31/10/17

2 réponses d'experts

BL
A.
Congés payés dans un préavis de licenciement d'une assistante maternelle

bonjour je suis assistante maternelle agréée, je viens d'être licencier au 24/07/14. J'étais en congés payés du 28/07 au 18/08. Je gardais l'enfant depuis 3 ans en année incomplète. Les congés payés sont payés tous les mois avec le salaire. Mon employeur (...)

30/10/17

1 réponse

Puis-je me faire envoyer par courrier les documents liés à mon licenciement ?

BonjourJe suis en cours de licenciement pour inaptitude à tous les postes (harcelement moral).Je ne souhaite pas retourner dans les locaux pour repuperer tous les documents du solde de tous compte.Puis je me les faire envoyer par courrier ou par le delegu (...)

30/10/17

2 réponses d'experts

ÉH
BL
Rupture contrat de travail temporaire

Bonjour, Je voulais savoir si il y avait un préavis à respecter dans le cas d'une rupture anticipée d'un contrat de mission temporaire (intérim) à l'initiative de l'entreprise utilisatrice et pendant la période dite "de souplesse", SVP? Est-ce que l'agen (...)

30/10/17

6 réponses

Calcul des indemnités après une rupture conventionnelle ?

bonjour je suis employee en cheque emploi service. Nous avons convenu mon employeur et moi même une rupture conventionnelle. Pour le calcul de mon indemnité de licenciement nous devons prendre la moyenne des 12 derniers mois de salaire en brut mais  fau (...)

30/10/17

1 réponse d'expert

MB
Rupture conventionnelle et absence de papiers

Bonjour J'ai reçu l'accuse réception d'une demande d'homologation de rupture conventionnelle entre mon employeur et moi même. Elle est réputéé acquise le03/06/2014.Il est spécifié sur le courrier que mon contrat de travail ne peut pas etre rompu avant ce (...)

30/10/17

1 réponse

Licenciement pour faute grave.

Bonjour, J'ai envoyé un recommandé + A/R à mon aide-ménagère qui n'est plus venue depuis début septembre ... Elle m'a tél début oct : mal au dos, mais aucun certificat médical et plus aucune nouvelle, si ce n'est qu'on l'a vu faire ses courses en grande s (...)

20/09/17

1 réponse d'expert

FC
Licenciement économique et maladie professionnelle

Mon mari a été licencié (économique) alors qu'il est arrêt pour maladie professionnelle. Un reclassement est impossible. Il a reçu sa lettre de de licenciement dans laquelle il est spécifié qu'il ne peut prétendre à deux mois de préavis payé, puisqu'il en (...)

05/08/17

1 réponse d'expert

CD
Lettre de mise à pied conservatoire sans motif que faire contre son patron

Bonjour tous ce passe bien au boulot. Mais mon patron me notifie par orale vendredi fin de journée que j'ai une mise à pied à titre conservatoire sans rémunération. A ma question pourquoi ? Qu'est ce que j'ai fait ? Tu le saura dans la lettre recommand (...)

30/06/17

1 réponse d'expert


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